Titres de sejour
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard demande a M. le ministre de l'interieur s'il est possible de connaitre le nombre de titres de sejour delivres a des etrangers, et ce par departement, durant les annees 1994 et 1995.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 février 1997