Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la defense sur le fait que, selon un quotidien national du soir, un officier serbe (Milenko Indic), auteur d'exactions contre des soldats francais, aurait ete invite a une reception a l'ambassade de France, a Sarajevo. Selon le meme quotidien, ce colonel serbe se serait livre a des tortures sur des soldats francais se trouvant en Bosnie. Il souhaiterait savoir si ce renseignement est exact et s'il est egalement exact que l'armee francaise a deliberement voulu garder le secret sur ces exactions en organisant autour des soldats victimes un systeme de suivi psychologique et en leur interdisant de faire etat des mauvais traitements et des tortures dont ils furent victimes. Il souhaiterait egalement savoir pour quelles raisons, toujours selon le quotidien cite, le dossier correspondant n'a pas ete transmis au tribunal de La Haye.