Lutte et prevention
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'observatoire national des entreprises en difficulte, annonce avec le plan « PME pour la France ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les delais et modalites de sa mise en place.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Difficultes des entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997