Question écrite n° 48653 :
Lutte et prevention

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'observatoire national des entreprises en difficulte, annonce avec le plan « PME pour la France ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les delais et modalites de sa mise en place.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Difficultes des entreprises

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997

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