Redevance
Question de :
M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la double redevance audiovisuelle due par les personnes agees disposant a la fois d'un domicile en ville et a la campagne. En effet, les retraites qui beneficient d'une residence secondaire sont tenus d'acquitter le paiement d'une seconde redevance de television, la premiere etant deja reglee pour la residence principale. Cette reglementation accroit les prelevements sur des menages deja frappes par la taxe fonciere, la taxe d'habitation. En consequence, il lui demande s'il entend supprimer cette double imposition pour les personnes agees de plus de soixante ans.
Auteur : M. Brunhes Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 24 février 1997