Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet d'avis du Conseil economique et social relatif au travail a temps partiel. En effet, il apparait que son recours croissant « n'a guere favorise le temps choisi » et « a plutot accru les contraintes pesant sur les salaries ». Ainsi, dans la majorite des cas, le travail a temps partiel reste subi et demeure considere par les salaries concernes, comme un chomage non indemnise. Pour remedier a cette situation, le CES preconise de donner aux travailleurs a temps partiel des droits d'equivalents a ceux des salaries a temps plein et recommande au Gouvernement la ratification par la France de la convention no 175 de l'Organisation internationale du travail, adoptee le 24 juin 1994. Il recommande, notamment, de leur etendre le benefice des prestations maladie en deca des seuils actuels, des frais de transport et de restauration ainsi que la remuneration du temps passe en formation. Il serait necessaire selon le CES de favoriser l'acces des salaries a temps partiel au temps plein et de les autoriser a effectuer un autre emploi remunere. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire part des suites qu'il entend reserver a ces propositions.