Question de : M. Berson Michel
- SOC

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes que rencontrent les contribuables locaux mensualises, a l'occasion du paiement du solde de leurs impots locaux, lorsque ceux-ci ont augmente de facon considerable. En effet, un certain nombre de communes ont du augmenter dans de fortes proportions - de 50 a 100 % - les impots locaux (taxe d'habitation, taxe fonciere et taxe professionnelle). En cas de difficultes financieres, les contribuables non mensualises obtiennent des delais de paiement, alors que les contribuables mensualises, eux, doivent s'acquitter du solde de ces impots qui sont preleves en totalites sur le mois de decembre. Cette pratique semble en totale contradiction avec l'esprit de la mensualisation qui tend a la regularite des prelevements. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les fortes variations d'impots locaux puissent etre lissees et que les demandes de delai de paiement soient traitees de facon identique pour les contribuables mensualises et non mensualises.