Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les deux aqueducs anciens (l'un d'epoque gallo-romaine, l'autre du 17e siecle) mis au jour recemment dans la zone d'amenagement concerte Alesia-Montsouris (XIVe arrondissement), a Paris. Une convention a en effet ete signee le 2 mai 1995 entre l'Etat (ministere de la culture), la SADM, societe d'amenagement de la ZAC, et l'association pour les fouilles archeologiques nationales (ANFAN) afin de fixer de facon tres precise les modalites de deroulemant des operations archeologiques pour eviter la degradation et la mise en peril de ces vestiges archeologiques. Depuis lors les modalites de cette convention ont ete mises en oeuvre et les archeologues suivent les travaux en cours. Au regard de l'interet historique et archeologique des vestiges en question, il lui demande un premier bilan des operations archeologiques conduites sur le site. Il souhaite disposer d'elements precis lui permettant d'apprecier l'interet scientifique et l'etat des structures decouvertes par les archeologues jusqu'ici. Il souhaiterait egalement connaitre les mesures qui ont ete prises par le ministre de la culture pour la conservation de ces vestiges et eviter toute nouvelle degradation de ces derniers (ceux-ci ayant deja subi des depredations par des engins de travaux). Il sollicite son intervention pour que ces structures archeologiques fassent l'objet d'une procedure de classement specifique destinee a renforcer leur protection (inscription a l'inventaire supplementaire des monuments historiques). En outre, il lui demande qu'un plan provisoire de protection de ces vestiges soit, dans l'attente de futures mesures conservatoires, mis en oeuvre par les services de l'Etat en liaison avec le maire de Paris de facon a prevenir de nouvelles destructions. Il demande enfin que ce dossier fasse l'objet d'une plus grande transparence et que les elus de Paris soient tenus regulierement informes de l'etat d'avancement des projets de mise en valeur de ces aqueducs.