Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le contrat d'acces a l'emploi mis en place a Tours a l'initiative de M. Jean Royer. Ce dispositif, associant les differents acteurs de la politique de l'emploi au niveau local, semble donner des resultats tout a fait positifs et se developpe maintenant dans un certain nombre de villes de France. Il est fonde sur le concept d'accueil unique et le double principe d'activation des depenses liees a la lutte contre le chomage et de simplification des formalites administratives. Il ne necessite pas un investissement financier important et vise a faciliter puis perenniser les embauches des personnes au chomage, en associant stage de formation et contrat de travail. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur la mise en place de ces contrats d'acces a l'emploi et les mesures - reglementaires et legislatives - qu'il envisage de prendre afin de developper, voire de generaliser ce dispositif.