Question écrite n° 48683 :
Non titulaires

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez partageant les perspectives definies par le Premier ministre dans la Lettre du Gouvernement (decembre 1996), sous le titre : « Reformer la France », demande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle tendant a « mettre en place un plan, sur quatre ans, de resorption de l'emploi precaire dans la fonction publique ».

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997

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