Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les consequences du gel de 20 milliards de francs de credits annonce par le Gouvernement sur le budget de la culture. Les nouvelles decisions du Gouvernement, dictees par le respect des criteres de Maastricht, risquent en effet d'avoir des consequences particulierement negatives pour le budget de la culture. Dans le cadre de la loi de finances pour 1997, les credits destines a la restauration et l'entretien des monuments historiques ont deja ete reduits, fait sans precedent, de facon massive (de pres de 30 %). Les gels de 1996 etant reputes acquis, M. Georges Sarre constate que la culture encore une fois en paie le lourd tribut. C'est pourquoi il lui demande que l'action culturelle et le patrimoine ne fassent l'objet, sous la forme d'un gel de credits, de nouvelles mesures de restriction budgetaires. Il souhaite connaitre comment, dans un tel contexte, le ministre prevoit de rspecter la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 relative au patrimoine monumental pour 1997. Il rappelle que ce secteur represente pres de 8 000 emplois et que les entreprises de restauration de monuments historiques sont confrontees a des difficultes croissantes qui les amenent a proceder a de nombreux licenciements. Enfin, il souhaite connaitre avec precision ses intentions pour eviter de nouveaux sacrifices budgetaires dans le domaine de la culture et les mesures qu'il entend prendre pour soutenir les entreprises specialisees dans la restauration de monuments historiques.