Alcoolisme
Question de :
M. Voisin Gérard
- UDF
M. Gerard Voisin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application du decret no 92-880 du 26 aout 1992, modifie par le decret no 96-704 du 8 aout 1996 relatif aux derogations temporaires d'ouverture de debits de boissons dans les installations sportives. Il note, en effet, que les dispositions de ce decret s'appliquent aux equipements et structures a caractere sportif. Il s'interroge, neanmoins, sur l'opportunite du depot d'une demande de derogation en vue de l'obtention d'une ouverture de buvette dans le cas d'une manifestation organisee par un club sportif au sein d'une salle des fetes titulaire d'une licence IV. Il lui demande de bien vouloir preciser l'etendue de la reglementation en vigueur sur ce cas precis, compte tenu du caractere limite de ces derogations.
Auteur : M. Voisin Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 24 février 1997