Papier et carton
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la preoccupante situation des industries francaises de recuperation de dechets. En effet, la reglementation de nos pays voisins, plus favorable, permet aux recuperateurs de ces pays d'offrir leurs services a des prix tres bas. Les prix de vente de papiers recycles s'effondrent dans notre pays, provoquant d'enormes difficultes dans la profession. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'harmoniser la reglementation francaise dans le but de la rendre plus competitive.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993