Question écrite n° 48717 :
Objecteurs de conscience

10e Législature

Question de : M. Gremetz Maxime
- COM

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail et des affaires sociales concernant la decision gouvernementale de faire financer les frais d'hebergement et de restauration aux organismes d'accueil des objecteurs de conscience. Cette decision scandalise les associations et les organismes d'accueil et notamment le Mouvement rural de jeunesse chretienne. Il lui demande d'annuler cette decision dans des delais rapides afin de ne pas faire supporter aux associations des transferts de charges qui ne sont pas de leur responsabilite.

Données clés

Auteur : M. Gremetz Maxime

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 24 février 1997

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