Question de : M. Grimault Hubert
- UDF

M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les problemes que rencontre actuellement la filiere des semences de mais. Avec un solde de ses ventes a l'exportation et un resultat positif de 612 millions de francs, la filiere de mais a jusqu'ici assure, a elle seule, l'equilibre, voire meme l'excedent, de la balance commerciale francaise des semences, prouvant son dynamisme et l'efficacite de son reseau. Actuellement, soumise a une tres vive concurrence a cause de la globalisation des marches, notamment de la part de pays ou les couts de main-d'oeuvre sont moins eleves (USA, Hongrie, Roumanie, par exemple), la filiere de semences de mais, qui justement est une forte consommatrice de main-d'oeuvre occasionnelle, doit faire face a des charges sociales patronales elevees d'autant qu'elle ne beneficie pas, a l'instar d'autres productions - comme les fruits et legumes, les pommes de terre, le tabac ou le houblon - d'allegements substantiels. Aussi, compte tenu de la vitalite du secteur, lui demande-t-il de bien vouloir integrer les semences de mais dans la liste des productions pouvant beneficier, au titre du decret no 96-361 du 29 avril 1996, d'un taux reduit de 75 % sur les cotisations maladive, vieillesse et accidents du travail et ceci dans les meilleurs delais pour ne pas penaliser les nombreuses entreprises specialisees face a la montee en puissance des pays concurrents.