Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des chauffeurs de taxi face au projet de decret sur le transport sanitaire. Les reformes engagees pour parvenir aux economies necessaires a l'equilibre du budget l'ont ete au detriment des chauffeurs de taxi, notamment ceux qui effectuent le transport de malades assis. En effet, cette prestation est effectuee par deux categories de vehicules : les VSL (vehicules sanitaires legers) et les taxis. Or le projet en cours vise a exclure les taxis de ce service, le transport de malades assis etant reserve aux seuls VSL, souvent plus couteux. Pour les taxis en milieu rural, la majorite de la clientele est constituee par ce type de transport. Les taxis remplissent la une veritable mission d'animation du territoire, en assurant l'acces aux soins jusque dans les localites les plus reculees. Si ce decret etait signe, il constituerait une veritable catastrophe pour les habitants de ces zones rurales qui ne disposeraient plus d'un service indispensable et pour les professionnels qui ne pourraient survivre sans cette activite. Les propositions de la Federation nationale des artisans du taxi visent a supprimer la difference entre taxis et VSL pour le transport des malades assis ; la prescription medicale des transports devant preciser uniquement transport « assis » ou « allonge », de maniere a ce que le malade choisisse librement son transporteur. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont ses intentions concernant la modification du projet de decret pour soutenir cette profession.