Question de : M. Saugey Bernard
- UDF

M. Bernard Saugey attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le projet de reforme des transports sanitaires visant a reserver aux seuls VSL (vehicule sanitaire leger) le transport de malades assis sans aucune justification medicale ni financiere. Dans le cadre de cette reforme, les medecins se verraient interdire de prescrire un transport en taxi, meme s'ils l'estiment mieux adapte. Pour de nombreux taxis ruraux, dont une partie importante de la clientele est constituee par ce type de transports et qui remplissent une veritable mission d'amenagement du territoire en assurant l'acces au soin a ces malades, il s'agit d'une mesure dont les consequences economiques seraient dramatiques. Consciente des efforts necessaires, leur federation a propose que ces transports puissent continuer a etre effectues par les taxis et les VSL et que s'applique, dans tous les cas, le mode de tarification le moins eleve. Il lui demande, en consequence, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matiere.