FNDS
Question de :
M. Cuq Henri
- RPR
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les inquietudes des comites regionaux et departementaux olympiques et sportifs quant a la repartition des nouveaux credits alloues au FNDS pour 1997. En effet, il semblerait que sur les 66 millions de recettes supplementaires seuls 25 millions reviendraient a la part regionale. Afin de compenser notamment l'effort regional dans le cadre du plan sport-emploi, les comites evaluent a 35 millions la part qui devrait leur revenir. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre quant a cette question.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997