Ovins
Question de :
M. Albertini Pierre
- UDF
M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les propositions des organisations syndicales concernees en vue d'un allegement des charges sociales en faveur des eleveurs ovins des zones de plaine. Ce dispositif, indexe sur le montant de la « prime au monde rural », serait perennise pour toutes les exploitations des zones non defavorisees possedant une reference historique en production ovine et dont le cheptel depasse 60 brebis. Ses services travaillant, depuis fevrier 1995, sur la recherche d'une solution acceptable par les institutions communautaires qui pourrait prendre la forme de mesures deconcentrees, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'etat d'avancement de ces reflexions.
Auteur : M. Albertini Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 24 février 1997