Question de : M. Retailleau Bruno
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M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le probleme de la production, du commerce et de la reglementation du mais transgenique. En effet, la decision de la Commission de Bruxelles autorisant la culture du mais transgenique a cree une situation inextricable des lors que le Gouvernement francais a decide, le 12 fevrier 1997, d'interdire la culture en France de ce type de semence agrobiologique. Il souhaite obtenir son avis sur cette incoherence de fonds des decisions du Gouvernement dans le traitement de ce dossier. En effet, afin de proteger les consommateurs de tout risque potentiel de pollution, n'est-il pas aussi judicieux d'interdire autant la culture de semences de mais transgenique que leurs importations ? N'y a-t-il pas contradiction, voire non-sens, a interdire d'un cote la culture de ce mais en France, tout en autorisant l'importation, que ce soit en provenance des Etats-Unis ou d'ailleurs ? N'est-il pas encore temps de faire marche-arriere en arretant definitivement toute importation de ces produits sur notre territoire national ?