PME
Question de :
M. Dutreil Renaud
- UDF
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les charges administratives qui pesent sur les petites entreprises du batiment particulierement touchees actuellement. Celles-ci representant un cout vingt fois plus eleve que pour les grandes entreprises. Il lui demande en particulier s'il pourrait envisager de confier a un organisme centralisateur la gestion de toutes les informations demandees pour les enquetes statistiques obligatoires.
Auteur : M. Dutreil Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997