Affaires sociales : administration centrale
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les preoccupations exprimees par le Comite national de liaison des activites mutualistes, cooperatives et associatives, sur une eventuelle suppression de la delegation generale a l'innovation sociale et a l'economie sociale. Il lui demande en consequence de bien vouloir preciser ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993