Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de reforme des transports sanitaires. En effet, les transports de malades assis sont aujourd'hui effectues par deux categories de vehicules, les vehicules sanitaires legers (VSL) et les taxis. Aux termes d'un projet de decret sur le transport sanitaire, il serait envisage de ne plus autoriser les medecins a prescrire le taxi comme mode de transport rembourse par la securite sociale et de reserver aux seuls VSL le transport de malades assis. Or, en zone rurale, les taxis remplissent un role non negligeable en matiere de transport de malades, les patients eprouvant parfois des difficultes a obtenir une ambulance ou un VSL. De plus, il convient de souligner que ces chauffeurs de taxi ont suivi une formation aux premiers secours. Si la remise en cause d'une partie importante de leur activite devait etre confirmee, une telle reforme pourrait avoir des repercussions particulierement prejudiciables pour de nombreuses entreprises de taxi. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de parvenir par la concertation a des solutions acceptables par tous les acteurs sociaux, et en prenant en compte notamment les situation des patients qui ne doivent en aucun cas subir les consequences des decisions prises.