Ministres des cultes
Question de :
M. Mathus Didier
- SOC
M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les projets de reforme du systeme de protection sociale des agents du culte. Les membres de l'Association protection sociale et caisse des cultes s'interrogent sur ces eventuels changements et manifestent le souhait d'ere integres au regime general. Il semblerait que les deux caisses CAMAC et CAMAVIC soient reunies, que le regime particulier soit maintenu, que la cotisation sur forfait soit equivalente au SMIC. Il lui demande donc, d'une part, de donner des informations precises sur ce projet de reforme du regime de protection sociale des clercs et religieuses et, d'autre part, de prendre toutes les mesures necessaires a une consultation des associations et assures sociaux pour une prise en compte de leurs propositions.
Auteur : M. Mathus Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 24 février 1997