Question de : M. Delattre Francis
- UDF

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de l'application d'une fiscalite qui assimile des associations culturelles a des entreprises de spectacles. En effet, l'application concrete des textes en vigueur conduit a mettre gravement en peril et sans doute a condamner definitivement l'activite d'un certain nombre d'associations comme celles qui travaillent actuellement dans nos communes. Ces associations remplissent en effet un role culturel et social essentiel dans des communes qui ne peuvent rivaliser avec l'attrait culturel de la capitale tout en permettant l'acces a la culture pour toute une frange de la population qui ne peut se rendre pour de multiples raisons au coeur de Paris ou pour ceux qui ne peuvent consacrer qu'un budget limite pour la frequentation des spectacles. Par ailleurs, nos communes dont les ressources economiques sont modestes ne peuvent pas prendre en totalite la charge de ce besoin et de ce service. Ainsi, l'equilibre existant qui permettait a ces associations de remplir ce besoin se voit aujourd'hui gravement menace par l'application de ces mesures fiscales. Il lui demande en consequence s'il envisage d'apporter des adaptations a ce regime fiscal.