TIPP
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'augmentation de 28 centimes de la TIPP qui doit intervenir le 20 aout prochain et sur ses consequences sur les entreprises de transports routiers. Cette hausse fiscale va engendrer pour ces entreprises une augmentation du poste de carburant de plus de 10 p. 100, soit une incidence de l'ordre de 2 p. 100 sur le cout de revient de l'exploitation. Ces 2 p. 100 depassent la marge dont disposent aujourd'hui bon nombre d'entreprises de transports. Les professionnels souhaitent donc pouvoir beneficier de mesures techniques d'allegement ou de compensation, alors que, compte tenu de l'etat actuel du marche, ils ne peuvent repercuter cette augmentation sur le prix de vente de leurs prestations. Il lui demande en consequence s'il ne juge pas necessaire d'accompagner cette augmentation du carburant utilitaire de mesures specifiques en faveur des entreprises de transports routiers.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993