Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les vives inquietudes des bouchers, charcutiers, traiteurs d'Alsace vis-a-vis de l'instauration de la taxe d'equarissage. Fixant le seuil d'application de cette taxe a 2 500 000 francs de chiffre d'affaires hors taxe, le Gouvernement a indique que 92 % des bouchers et 84 % des charcutiers seraient exoneres de cette taxe. Il n'a malheureusement pas tenu compte de la specificite alsacienne mosellane ou les artisans sont a la fois bouchers, charcutiers fabricants, traiteurs et volaillers. Ainsi, 50 % d'entre eux seraient assujettis a cette taxe. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir prendre en compte cette specificite regionale et de preciser, dans la redaction des decrets d'application, que ce seuil de 2 500 000 francs s'entend par activite.