Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le cas de ses concitoyens qui, apres avoir effectue une duree, plus ou moins longue, de services au sein de l'armee francaise, et ce au titre d'engage volontaire, se voient refuser la prise en compte d'une periode de rappel sous les drapeaux par la caisse de retraite d'assurance vieillesse, alors meme que les remunerations percues par les interesses avaient donne lieu a cotisations sociales - reversees par le ministere de la defense a la securite sociale, en application du decret no 58984 du 16 octobre 1958. S'agissant essentiellement d'anciens combattants d'Indochine ayant ete rappeles sous les drapeaux lors des evenements d'Afrique du Nord, il leur apparait vraiment difficile d'accepter une assimilation de cette periode de rappel a un service national traditionnel. Aussi, lui demande-t-il si une clarification administrative ne pouvait etre envisagee afin d'eviter aux interesses de longues procedures juridiques.