Question écrite n° 48776 :
Frais de transport

10e Législature

Question de : M. Boche Gérard
- UDF

M. Gerard Boche attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la tres vive inquietude ressentie par les chauffeurs de taxis de son departement suite au projet de reforme qui, dans le financement de l'assurance maladie vise a reserver aux seuls vehicules sanitaires legers le transport des malades assis. La mise en oeuvre d'une telle reforme aurait des consequences tres graves pour les chauffeurs de taxi ruraux qui prennent en charge une telle clientele. Il lui demande quelles sont ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Boche Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 24 février 1997

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