Question écrite n° 48784 :
Retraites

10e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les regles de paiement des pensions servies par les mutualites sociales agricoles. Beaucoup de retraites agricoles beneficient d'une pension de retraite d'un montant tres faible et disposait plus generalement de revenus tres modestes. Le complement apporte par les mutualites sociales agricoles leur est ainsi souvent necessaire pour vivre. Or, le paiement des pensions servies par ces mutualites intervient generalement tous les trimestres. Certains retraites qui les percoivent souhaiteraient, pour des raisons de commodite financiere, que ce paiement s'effectue tous les mois, a l'instar de la plupart des pensions de retraite. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ces problemes et les mesures qu'il pourrait prendre en la matiere afin de repondre aux attentes des petits retraites agricoles.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997

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