Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences negatives du passage a 20,6 % de la TVA sur la restauration sur place. En effet, de nombreuses entreprises ont ete obligees de proceder a des licenciements de personnel, tandis que d'autres connaissent de grandes difficultes financieres, voire sont mises en redressement judiciaire, y compris a Paris dans le secteur de la restauration de luxe. Il est donc incontestable que cette hausse a non seulement des incidences negatives sur l'emploi, mais aussi qu'elle favorise le rachat des societes en difficulte par des groupes financiers, souvent a capital etranger, qui exploitent des chaines de restaurants et s'eloignent de la restauration traditionnelle, qui est un des atouts majeurs du tourisme francais. Aussi souhaiterait-il savoir si le Gouvernement envisage, comme cela a ete fait pour la TVA sur les fleurs coupees, de faire baisser le taux actuellement en vigueur, qui en l'occurrence pourrait etre ramene a 5,5 %.