Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les nuisances sonores. Mme le ministre de l'environnement a en effet recemment presente une communication portant notamment sur la politique du Gouvernement en matiere de lutte contre les bruits de voisinage. Plusieurs mesures ont ete annoncees dans ce cadre : information des maires, elaboration de chartes de respect de l'environnement sonore dans les communes touristiques, information du public, nouvelle reglementation des emissions sonores dans les discotheques. Aussi souhaiterait-il connaitre avec precision le contenu de ces mesures. Il lui demande s'il est envisage de completer par un nouveau dispositif reglementaire efficace les dispositions de la loi no 92-1444 du 31 decembre 1992 relative a la lutte contre le bruit, en particulier l'article 6 de cette loi. Cet article stipule en effet que ces activites bruyantes « peuvent etre soumises a prescriptions generales, ou, lorsqu'elles sont susceptibles, par le bruit qu'elles provoquent, de presenter des dangers, a autorisation ». S'agissant d'une question de sante publique, il insiste sur la necessite de renforcer la lutte contre l'ensemble des bruits de voisinage, en completant les dispositions de cet article de portee generale, qui concerne « les activites bruyantes, exercees dans les entreprises, les etablissements, centres d'activites ou installations publiques ou privees etablis a titre permament ou temporaire et ne figurant pas a la nomenclature des installations classees pour la protection de l'environnement ». Il lui rappelle qu'en matiere de lutte contre les bruits de voisinage et de protection de l'environnement, il n'est pas raisonnable de se contenter d'actions sectorielles et symboliques, l'ensemble des sources de nuisances devant etre pris en consideration.