Question de : M. Dray Julien
- SOC

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme concernant le projet de creation d'un centre de controle aerien franco-suisse (dit ZOE) assurant la gestion de l'espace aerien. Une etude de faisabilite a ete entreprise afin d'operer un choix entre la repartition de la gestion sur plusieurs centres ou la creation d'un centre commun. Il semble que cela soit cette deuxieme solution qui ait ete retenue. Mais l'efficacite de cette solution est visiblement loin d'etre prouvee. Si effectivement des efforts doivent etre consentis dans ce domaine, ne faudrait-il pas les concentrer la ou il existe reellement des problemes majeurs. Des projets sont d'ailleurs en cours pour mieux equilibrer les charges de travail sur les differents centres francais pour eviter le transfert de la gestion vers l'etranger. Car ce choix amenerait a l'etouffement de la plate-forme lyonnaise. Il diminuerait l'espace de preregulation du trafic a destination de la plate-forme parisienne. L'essor de Roissy risque d'etre compromis. La disparite des statuts entre controleurs francais et suisses pose egalement un probleme, sans parler des postes de commandements. Le risque est grand de voir les moyens humains et materiels se developper sur ce nouveau centre au detriment des priorites nationales. Les ministres francais et suisses doivent rendre cette decision dans le premier semestre 1997. C'est pourquoi il lui demande de lui communiquer les orientations qu'il entend prendre vis-a-vis de ce projet, et, si une solution nationale ne serait pas plus efficace pour repondre aux exigences de la situation strategique de la France, de l'augmentation continue du trafic, de l'independance civile et militaire qui donc necessite une decision forte de la France.