Question de : M. Van Haecke Yves
- RPR

M. Yves Van Haecke attire l'attention de M. le ministre du budget sur les problemes de deduction des frais reels de transport du calcul de l'impot sur le revenu. En effet, l'administration fiscale admet de deduire les frais reels de transport, engages entre le domicile et le lieu de travail, dans la limite d'une distance de trente kilometres, pour le calcul des impots sur le revenu. A la suite de la fermeture de l'entreprise qui l'employait, un salarie n'a retrouve d'emploi qu'en s'eloignant de quarante kilometres environ de son domicile. La region concernee est le sud de l'Yonne, peu industrialisee et severement touchee par la crise. Il ne peut etre question pour l'interesse de demenager pres de son lieu de travail, car il occupe le pavillon qu'il a fait construire il y a cinq ans, et sa compagne travaille sur place. Refuser dans ces conditions la deduction des frais reels serait, une fois de plus, decourager toute initiative dans la recherche d'un emploi et handicaper encore l'activite economique dans les espaces ruraux faiblement peuples. Il lui demande par consequent ce qu'il compte faire dans ce cas precis qui n'est pas unique.