Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des associations d'aide a domicile. Ces associations doivent obtenir un agrement des pouvoirs publics lorsqu'elles souhaitent que la fourniture de leurs services ouvre droit au benefice de la reduction d'impot prevue a l'article 199 sexdecies du code general des impots (art. L. 129-1 du code du travail, dans sa redaction modifiee par la loi no 96-63 du 29 janvier 1996). Or le budget du ministere des affaires sociales pour 1997 prevoit, a l'article 30 de son chapitre 43-33, une diminution de 13 millions de francs des credits ouverts au titre de la formation des intervenants de l'aide a domicile - soit une baisse de 79 % entre 1996 et 1997. Il lui demande en consequence de bien vouloir l'eclairer sur les motifs de cette evolution, et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour soutenir l'action des associations d'aide a domicile agreees a un moment ou la creation de la prestation specifique de dependance devrait entrainer une augmentation de la demande de service d'aide a domicile.