Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Falco Hubert
- UDF
M. Hubert Falco attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des mutuelles etudiantes regionales. Ces mutuelles sont indemnisees par le versement de remises en gestion en raison du service rendu aupres des etudiants en lieu et place des caisses primaires. Il apparait que des differences sensibles de remuneration existent entre les differentes mutuelles existantes, alors qu'elles exercent une activite identique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons qui justifient les disparites entre les differentes mutuelles etudiantes et si elle envisage de mettre un terme a cette situation.
Auteur : M. Falco Hubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993