Question de : M. Fanton André
- RPR

M. Andre Fanton appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees par certains salaries ayant exerce leur activite a l'etranger pour retrouver le benefice d'une couverture sociale complete a leur retour en France. Il peut lui citer le cas d'une jeune diplomee de retour de Grande-Bretagne ou elle a exerce une periode de travail salarie et qui, faute de pouvoir obtenir immediatement, pour des raisons, semble-t-il, strictement administratives, la reconnaissance de ses droits a indemnisation au titre du chomage risque de se trouver depourvue de couverture sociale pendant un delai non precise, a moins de s'affilier, a titre onereux, a l'assurance personnelle. Il souhaiterait donc savoir ce qui est prevu pour eviter la rupture de la couverture sociale des personnes se trouvant dans la meme situation et s'il ne serait pas possible de mettre en place des instruments efficaces permettant la prise en charge immediate au titre de l'assurance maladie des personnes de nationalite francaise ayant ete salariees dans un pays de l'Union europeenne, rentrant dans leur pays d'origine et etant dans l'attente de validation de leurs papiers (E 104, E 301).