Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les difficultees rencontrees par les ressortissants francais, rapatries de Chine, qui ont ete spolies, suite a la prise de pouvoir par Mao Tse-Tong. Ces personnes, qui avaient vecu de longues annees en Chine, avaient place toutes leurs economies dans les etablissements bancaires, comme par exemple La Fonciere et Immobiliere de Chine. Leurs heritiers sont, a l'heure actuelle, detenteurs d'actions. Les efforts deployes par l'Union des Francais de Chine, depuis 1955, aupres des differents ministeres sont restes, jusqu'a present, vains. Nombreux sont les rapatries de Chine qui ont un dossier ouvert au ministere des affaires etrangeres, au service des Biens francais a l'etranger. Alors que les ressortissants du Canada, de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de la Belgique ont tous ete indemnises, les ressortissants francais ne le sont toujours pas. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que nos rapatries de Chine soient indemnises rapidement.