Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur deux cas, dont il a eu connaissance, de delinquance sexuelle contre des mineurs, mettant en cause des adultes dont la profession les place directement et quotidiennement en contact avec des enfants. Dans ces deux cas, l'adulte incrimine a, a chaque fois, deja ete condamne par la justice. S'agissant de la premiere situation, la personne adulte, bien qu'anterieurement condamnee par les tribunaux a une interdiction a vie d'exercer des fonctions d'animateur BAFA ou de directeur BAFD, a postule au sein d'une association, au titre d'aide benevole, afin de prendre en charge les activites de jeunes. Il convient de preciser que cet individu est par ailleurs employe au sein d'un service municipal de jeunesse. Ce n'est qu'en raison du grand serieux dont fait preuve l'association dans le recrutement de ses animateurs que cette candidature a pu etre ecartee. Toutefois, et paradoxalement, il semble que rien n'interdise a priori a un delinquant sexuel deja condamne d'occuper un emploi lie a la jeunesse. De plus, il apparait qu'un delinquant sexuel qui serait un professionnel de l'education (educateur, animateur, ...) ne pourrait etre frappe, meme dans l'hypothese ou il aurait deja ete condamne par la justice, que d'une interdiction temporaire d'exercer, et jamais d'une interdiction a vie. Il lui demande donc s'il est exact que des personnes condamnees par la justice pour des faits de delinquance sexuelle dont des enfants ont ete les victimes, peuvent encore exercer des fonctions les mettant en contact avec des jeunes. Il lui demande egalement s'il est possible, au regard des textes en vigueur, qu'une personne, bien qu'interdite d'occuper un emploi requerant la possession du BAFA ou du BAFD, puisse exercer des fonctions aupres des jeunes au motif qu'elle est titulaire de diplomes professionnels reconnus pour encadrer des enfants. Il le remercie de sa reponse.