Question écrite n° 48816 :
Frais medicaux

10e Législature

Question de : M. Guichard Olivier
- RPR

M. Olivier Guichard attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la qualification liberale des medecins et kinesitherapeutes exercant leur profession dans les centres de thalassotherapie de la region des Pays de la Loire, La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes refuse desormais la prise en charge des soins apportes en centres de thalassotherapie. Les seances de reeducation qu'offrent les centres de thalassotherapie s'apparentent souvent a des soins prodigues a des patients malades. Ces depenses sont pour les patients des depenses a caractere medical. En prenant cette decision regrettable la CPAM de Nantes met les patients dans des situations parfois difficiles. Il aimerait donc savoir quelles meures le secretaire d'Etat entend prendre pour que les soins prescrits par les medecins dans des instituts de thalassotherapie puissent a nouveau etre rembourses.

Données clés

Auteur : M. Guichard Olivier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 3 mars 1997

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