Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme de l'emploi, notamment celui des jeunes. Tout doit etre mis en oeuvre pour repondre a cette forte et legitime attente de nos compatriotes. Toutes les pistes doivent etre explorees, toutes les experimentations faites sans a-priori. Des efforts d'innovation et de mobilisation sont plus que jamais necessaires : le contrat initiative-emploi, les emplois-ville, la loi « de Robien », le cheque-emploi-service, les zones franches, les accords avec les partenaires sociaux, le contrat d'initiative locale, l'allegement des charges, le salaire minimum d'activite... en sont notamment le fruit. Une proposition simple et pratique du responsable d'une PME de son departement de Haute-Saone, largement relayee par les medias et de nombreux parlementaires, a pourtant du mal a emerger des conservatismes alors qu'elle repose sur l'activation des depenses passives d'indemnisation chomage et qu'elle s'inscrit dans le droit fil des accords sociaux de cooperation conclus en juillet et septembre 1995. Autoriser l'utilisation directe et au sein meme de l'entreprise de ses cotisations Assedic a la creation d'emploi et permettre ainsi environ 10 % d'embauche supplementaire sans surcout, tel en est le principe repris par des propositions de loi tant a l'Assemblee nationale qu'au Senat. On peut ainsi imaginer qu'outre l'abaissement des couts de production, cette disposition permettrait la creation d'emplois dans les domaines parfois delaisses tels que la gestion, la recherche, la promotion, l'entretien.... En consequence, mieux qu'une enieme commission de reflexion, n'est-ce-pas la l'occasion d'une epxerimentation immediate et negociee pouvant deboucher sur une loi, qu'il nous faut aujourd'hui mettre en oeuvre afin d'activer les depenses de chomage et repondre mieux et plus vite a la preoccupation majeure des Francais et du Gouvernement ? Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment a ce sujet.