Question écrite n° 48823 :
Equarrissage

10e Législature

Question de : Mme Aurillac Martine
- RPR

Mme Martine Aurillac souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les problemes rencontres par les boucheries ayant un chiffre d'affaires superieur a deux millions et demi de francs, qui doivent s'acquitter de la taxe d'equarrissage recemment votee par le Parlement. Cette mesure inquiete de nombreux etablissements, d'une part, parce que leur chiffre d'affaires va nettement decroitre et, d'autre part, parce qu'il semblerait que la Soprorga, chargee par les bouchers de ramasser le suif et les os et qui jouit d'un total monopole dans la collecte de graisse, dans l'activite d'equerissage mais aussi dans le commerce de gros de cereales et d'aliments pour betail, ne se soit pas acquittee aupres de plusieurs boucheries de nombreuses factures et ce depuis plusieurs mois. Cette situation est tres preoccupante dans la mesure ou de nombreux etablissements seront soumis a la taxe d'equarrissage en 1997, sur une somme qu'ils auraient du percevoir de la Soprorga. Elle souhaiterait savoir quelle mesure il pourrait mettre en oeuvre pour regler ce probleme qui met en peril un grand nombre de boucheries, deja suffisamment frappees par la crise de la vache folle.

Données clés

Auteur : Mme Aurillac Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Abattage

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 3 mars 1997

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