Transporteurs
Question de :
M. Delaroux Vincent
- RPR
M. Vincent Delaroux attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les consequences des accords signes sur le transport routier a la suite du mouvement de greve du mois de decembre dernier. Si ces mesures constituent une avancee, en particulier s'agissant de la possibilite de cessation d'activite a partir de cinquante-cinq ans, de la reduction du delai de carence maladie et de la garantie du paiement de tous les frais de deplacement, en revanche, le decompte et la remuneration des temps risquent de remettre gravement en cause l'equilibre economique notamment des petites societes de transport. En consequence, il lui demande de lui faire part de ses reflexions et de ses intentions sur cette question.
Auteur : M. Delaroux Vincent
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 3 mars 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997