Question de : M. Retailleau Bruno
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M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'assujettissement des associations culturelles a l'impot sur les societes (IS) et a la TVA. En effet, les services du ministere de l'economie et des finances interpretent les dispositions du code general des impots dans un sens defavorable aux associations de la loi 1901 a vocation culturelle, en particulier les festivals et les manifestations culturelles. Il etait admis que ces associations n'etaient pas assujetties a l'impot sur les societes et a la TVA. En les soumettant ainsi a ces deux types d'impots, ils sont places dans une situation d'insecurite fiscale qui menace leur existence meme. Il n'est pas inutile de rappeler ici que la presque totalite des associations en France n'ont pas de but lucratif et que nos concitoyens sont tres attaches a ces structures dynamiques qui, avec les PME-MPI, constituent un important gisement d'emplois. Leur contribution a la vie culturelle, sociale et sportive est donc capitale. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour ne pas aller a l'encontre des interets des associations francaises.