Question écrite n° 48832 :
Agrobiologie

10e Législature

Question de : M. Gest Alain
- UDF

M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'obligation faite aux producteurs de produits genetiquement modifies d'indiquer clairement cette modification sur leur produits. Si cette obligation parait etre de nature a rassurer les consommateurs, il souhaiterait savoir si le Gouvernement est dispose a etendre cette obligation a tous les producteurs pouvant utiliser dans l'elaboration de leur produit fini un produit genetiquement modifie. A titre d'exemple, il semblerait qu'un producteur de tomates serait soumis a l'obligation de preciser si celles-ci ont ete genetiquement modifiees mais qu'un producteur de raviolis pourrait etre exempte de cette obligation alors meme qu'il utiliserait de la sauce tomate realisee a partir de tomates genetiquement modifiees.

Données clés

Auteur : M. Gest Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 3 mars 1997

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