Question écrite n° 48841 :
SAFER

10e Législature

Question de : M. Carneiro Grégoire
- RPR

M. Gregoire Carneiro appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les interrogations que peuvent soulever les actions des SAFER. Il observe que, dans certains cas, les SAFER prennent des decisions qui vont a l'encontre du souhait des jeunes agriculteurs voulant s'installer et manquent ainsi a l'une de leurs missions qui consiste a favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. Il demande donc au Gouvernement ce qu'il entend faire pour que ces organismes investis d'une mission de service public favorisent effectivement l'installation des jeunes agriculteurs, necessaire a un developpement harmonieux du territoire.

Données clés

Auteur : M. Carneiro Grégoire

Type de question : Question écrite

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 3 mars 1997

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