Conditions d'attribution
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
M. Arnaud Cazin d'Honincthun attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes qu'eprouvent les familles insulaires pour obtenir pour leurs enfants des bourses de l'education nationale qui tiennent compte des surcouts specifiques lies a leur domiciliation sur une des iles francaises et a la scolarisation des enfants sur le continent. Ces trajets quotidiens necessitent un investissement financier important, des lors que l'enfant aborde l'enseignement secondaire. Jusqu'en 1982, ces enfants beneficiaient d'un regime particulier, identique a celui des enfants d'agriculteurs (parts supplementaires attribuees en raison de leur qualite d'insulaire), mais cette disposition a ete ensuite supprimee. Il lui demande quelles mesures de substitution pourraient etre envisagees afin de ne pas penaliser ces familles qui vivent dans des regions isolees, et qui contribuent a leur survie.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 3 mars 1997