Question de : M. Ligot Maurice
- UDF

M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les entreprises d'interim d'insertion. Une periode experimentale de trois ans pour les salaries mis a disposition de ces entreprises vient de se terminer le 31 decembre 1996 (elles avaient une exoneration de 50 % sur les taux d'accidents du travail et une exoneration de 50 % sur les cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales a hauteur du SMIC). De ce fait, les entreprises d'interim d'insertion a vocation sociale passent sous le meme regime que les entreprises de travail temporaire a vocation economique. Mais compte tenu du public qu'elles emploient et du surcout social qui en resulte, elles ne seront plus en mesure de remplir leur mission sociale dans un environnement hyperconcurrentiel. Il lui demande donc que la periode experimentale puisse etre prolongee pour eviter que le developpement des entreprises d'interim d'insertion ne soit brutalement interrompu, au grand detriment des personnes qui faisaient appel a elles.