Question écrite n° 4886 :
Mutuelles etudiantes

10e Législature

Question de : M. Favre Pierre
- UDF

M. Pierre Favre attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la disparite de traitement des mutuelles etudiantes et donc des etudiants. Chaque annee, lorsqu'un etudiant s'inscrit en faculte ou en ecole, il choisit son centre d'affiliation a la securite sociale. Il a le choix entre la MNEF et une mutuelle etudiante regionale. Pour chaque etudiant, les pouvoirs publics accordent une aide de 340 francs francais pour la MNEF et seulement 235 francs francais pour les mutuelles regionales, alors que ces organismes ont strictement la meme mission. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin a cette inegalite de traitement de nos etudiants.

Données clés

Auteur : M. Favre Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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