Etablissements
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les differences tarifaires selon les conseils generaux en matiere de prise en charge de l'hebergement des adultes handicapes. Ces variations peuvent aller du simple au triple pour un handicap identique. Elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager la creation d'un seul organisme tarifaire afin de gommer les inegalites existantes et de permettre ainsi aux etablissements de fonctionner avec des capacites financieres relativement semblables.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 3 mars 1997