Objecteurs de conscience
Question de :
M. Gest Alain
- UDF
M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la prise en charge, par les organismes d'accueil des objecteurs de conscience, des frais d'hebergement et de restauration de ces derniers. En effet, depuis le 15 janvier 1997, de nombreuses associations se trouvent dans des situations extremement delicates du fait de cette mesure. Il souhaiterait connaitre quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de compenser le remboursement, qui etait jusqu'alors verse aux organismes d'accueil.
Auteur : M. Gest Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997